Comment fonctionne le réméré immobilier ?

Comment fonctionne le réméré immobilier ?

4 janvier 2021 0 Par Stéphanie

Pour commencer, c’est un acte signé devant notaire. C’est donc un montage financier très encadré. À la suite de l’acceptation du dossier, trois étapes principales sont nécessaires : La recherche d’un acheteur.

Premièrement, il faut rechercher le futur acquéreur. Généralement, un investisseur à qui vendre le bien immobilier. Avec la solution, cette étape est déjà réalisée grâce à des partenaires institutionnels qui investissent en permanence. Ces partenaires financiers sont minutieusement choisis par nos soins. Le but de cet investisseur n’est donc pas de se constituer un parc immobilier à moindres frais. L’investissement est rentabilisé par les indemnités d’occupation.
Votre bien n’est vendu que temporairement. Le transfert de propriété n’est donc pas définitif.

Le déroulement de la procédure

Ensuite, la seconde phase à l’issue de la vente à réméré immobilier du bien est l’occupation de la propriété. Le vendeur peut occuper son bien pendant 5 ans maximum. Il va tenter d’apurer sa situation financière. Cela permettra d’avoir à nouveau la capacité d’emprunter. L’irrecevabilité de dossier de demande de prêt bancaire ne sera qu’un lointain souvenir. Ce nouveau prêt permettra le rachat du bien immobilier au prix défini dès le début.

En contrepartie, le vendeur devra payer des frais d’occupation durant la période de 5 ans maximum. Ces frais peuvent être réglés dès le début du pacte ou par mensualités.
Cette indemnité sera due à l’investisseur qui a acheté le bien. Le prix de cette indemnité est déterminé au départ de la procédure, donc, après l’achat de votre logement.

Le rachat du bien par le vendeur

Le futur racheteur aura retrouvé un équilibre financier stable et réglé toutes ses dettes. Il pourra donc contracter un crédit auprès d’une banque pour racheter son bien et donc redevenir propriétaire. Cependant, le vendeur devra s’être acquitté des indemnités d’occupation dues à l’acheteur avant de pouvoir récupérer son bien. Les organismes de crédits pourront à nouveau vous prêter, car vos obligations seront soldées. L’achat du patrimoine précédemment cédé à l’acquéreur (investisseur) est un droit exclusif et irrévocable. Voilà pourquoi cet acte est qualifié de « temporaire » : la propriété n’est transmise à l’acheteur que durant une période déterminée.
Le prix d’achat est fixé dès la signature de l’acte. Cela marque le terme du contrat entre le vendeur, l’acquéreur (investisseur) et la société spécialiste du réméré immobilier.

La vente amiable du bien au prix du marché immobilier

Cela permettra au vendeur de régler ses obligations et de percevoir la différence entre le prix de revente et le prix de rachat. Cette sortie est utilisée lorsque la banque refuse de prêter l’équivalent du montant de rachat défini. Cette sortie est moins employée que la précédente.
Pour conclure, c’est un mécanisme essentiellement contractuel. Ainsi, ce mécanisme est établi suivant un contrat qui prévoit une clause stipulant la possibilité pour le vendeur de racheter le bien mis en vente à réméré immobilier plus tard. Le contrat devra être établi par un notaire.
Le principe est donc le suivant : Le vendeur pourra continuer à profiter de son logement à la seule condition de conclure avec l’acquéreur un contrat d’occupation des lieux moyennant des indemnités d’occupation. Il ne s’agit pas d’un contrat de bail et encore moins de loyer. La durée d’occupation maximale est de 5 ans. L’investissement initial permettant de racheter votre patrimoine est effectué par nos partenaires institutionnels.