Peut-on financer avec les fonds de l’État la prestation d’un maitre d’oeuvre à Toulouse ?

Peut-on financer avec les fonds de l’État la prestation d’un maitre d’oeuvre à Toulouse ?

5 octobre 2021 0 Par Joel

Peut-on financer avec les fonds de l’État la prestation d’un maitre d’œuvre à Toulouse ?

Le maître d’œuvre est la personne physique ou morale responsable de l’exécution des travaux, principalement sur le chantier. Le maître d’œuvre peut être une entreprise, un professionnel ou une organisation. La grande question est de savoir si on peut utiliser des fonds nationaux pour financer les services du chef de projet toulousain ?

Maître d’œuvre et financement

Dans le cas de la construction de maisons individuelles, si le client demande un financement, le prêteur doit s’assurer de la qualité juridique de l’activité de financement dans le cadre de ses missions d’information et de conseil. 

En cas de problème, le juge pourra reconsidérer l’éligibilité du contrat, et la responsabilité du banquier entrera en jeu. Les banques ont désormais l’obligation (Accord de Bâle II) de faire face à leurs risques opérationnels et risques de non-conformité, en faisant fréquemment appel à un avocat ou un expert externe.

En pratique, que l’on délègue la maîtrise d’ouvrage à un architecte ou à un maître d’œuvre, chacun est lié par des responsabilités professionnelles. Une seule commande résout ce problème. 

Un maître d’œuvre indépendant ne peut pas « travailler avec son artisan ». Les habitudes de travail (entre le maître d’œuvre et ses artisans) sont considérées comme un lien indirect entre eux, ce qui implique le risque de requalifier le contrat en contrat commercial. Si le chef de projet participe à la création de devis et/ou de factures pour les « artisans », ce lien deviendra direct.

Pour le financement, l’Etat n’est pas dans l’obligation de financer un maître. Chaque maître est payés par la personne qui l’a embauché. 

Qui est le maître d’œuvre ? 

Ce sont des professionnels désignés comme bureaux d’études, architectes, économistes ou simples entrepreneurs.

Le chef de projet peut concevoir le projet, c’est-à-dire faire des plans, élaborer des documents techniques, coordonner le travail et assister les clients dans la gestion de la relation avec l’entreprise. En retour, il facture une certaine somme.

Il n’est pas responsable de la construction ou de l’ingénierie. Cela nécessite de regrouper plusieurs entreprises (maçons, couvreurs, électriciens, etc.) appartenant à des industries différentes. Le propriétaire peut lui suggérer de choisir une entreprise, mais il ne peut en aucun cas choisir à sa place. En savoir plus sur les maitres d’œuvre.

Ne confondez pas les chefs d’œuvre et les constructeurs

Le client doit signer un contrat de construction de maison individuelle avec plan et non un contrat de maîtrise d’œuvre :

  • Lorsqu’un même professionnel est responsable de la planification de la maison et d’une partie ou de la totalité des travaux de construction ;
  • Quand les professionnels fournissent des plans et traitent directement avec l’entreprise ou imposent le choix de telle ou telle entreprise.
  • Si le maître d’œuvre intervient dans la relation avec l’entreprise au nom du maître d’ouvrage et pour le compte du maître d’ouvrage, s’il gère pour son compte les démarches administratives et financières : il peut même s’agir d’un contrat de promotion immobilière.
  • Avant la signature du contrat, aucun paiement ne peut être effectué de quelque manière que ce soit.